J.O. 198 du 26 août 2004
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Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0400656A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 159 ;
Vu la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et notamment les titres II et III ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A. 125-3 du code des assurances ;
Vu les avis rendus les 24 juin 2004, 22 juillet 2004 et 12 août 2004 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2004.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
T. Francq
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Ambérieu-en-Bugey (1), Bâgé-la-Ville (1), Beaupont (1), Bény (1), Bohas-Meyriat-Rignat (1), Brion (1), Buellas (1), Ceyzériat (1), Châtillon-la-Palud (1), Châtillon-sur-Chalaronne (1), Chaveyriat (1), Cormoz (1), Crottet (1), Douvres (1), Fareins (1), Feillens (1), Foissiat (1), Géovreisset (1), Grièges (1), Jasseron (1), Jayat (1), Laiz (1), Marboz (1), Marsonnas (1), Messimy-sur-Saône (1), Mézériat (1), Perrex (1), Replonges (1), Saint-Bernard (1), Saint-Etienne-du-Bois (1), Saint-Genis-sur-Menthon (1), Saint-Jean-le-Vieux (1), Saint-Jean-sur-Reyssouze (1), Saint-Rémy (1), Saint-Trivier-de-Courtes (1), Treffort-Cuisiat (1), Villeneuve (1), Villereversure (1), Viriat (1), Vonnas (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Abrest (1), Avrilly (1), Bayet (1), Bellerive-sur-Allier (1), Bessay-sur-Allier (1), Billy (1), Biozat (1), Boucé (1), Bransat (1), Brout-Vernet (1), Brugheas (1), Chapeau (1), Charmeil (1), Charmes (1), Châtel-de-Neuvre (1), Chavroches (1), Cindré (1), Cognat-Lyonne (1), Contigny (1), Créchy (1), Creuzier-le-Neuf (1), Creuzier-le-Vieux (1), Cusset (1), Escurolles (1), Espinasse-Vozelle (1), Gannat (1), Gouise (1), Isserpent (1), Jaligny-sur-Besbre (1), Jenzat (1), Lapalisse (1), Le Donjon (1), Le Mayet-d'Ecole (1), Le Pin (1), Le Vernet (1), Lenax (1), Louchy-Montfand (1), Luneau (1), Lusigny (1), Magnet (1), Mercy (1), Monétay-sur-Loire (1), Montaiguët-en-Forez (1), Montaigu-le-Blin (1), Montbeugny (1), Montcombroux-les-Mines (1), Monteignet-sur-l'Andelot (1), Montoldre (1), Montord (1), Naves (1), Neuilly-en-Donjon (1), Neuilly-le-Réal (1), Paray-le-Frésil (1), Paray-sous-Briailles (1), Périgny (1), Pierrefitte-sur-Loire (1), Poëzat (1), Rongères (1), Saint-Bonnet-de-Rochefort (1), Saint-Christophe (1), Saint-Didier-la-Forêt (1), Saint-Félix (1), Saint-Gérand-de-Vaux (1), Saint-Gérand-le-Puy (1), Saint-Germain-de-Salles (1), Saint-Germain-des-Fossés (1), Saint-Léger-sur-Vouzance (1), Saint-Léon (1), Saint-Loup (1), Saint-Pont (1), Saint-Pourçain-sur-Sioule (1), Saint-Prix (1), Saint-Rémy-en-Rollat (1), Saint-Voir (1), Saint-Yorre (1), Sanssat (1), Saulcet (1), Saulzet (1), Serbannes (1), Seuillet (1), Sorbier (1), Taxat-Senat (1), Thionne (1), Toulon-sur-Allier (1), Tréteau (1), Trézelles (1), Ussel-d'Allier (1), Varennes-sur-Allier (1), Varennes-sur-Tèche (1), Vaumas (1), Veaucé (1), Vendat (1), Vichy (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1998 à septembre 1999
Commune de Rosans (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Commune de Rosans (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Escosse (1), Saint-Martin-d'Oydes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Artigat (3), Benagues (1), Carla-Bayle (1), Escosse (2), Le Fossat (4), Pamiers (2), Sainte-Suzanne (1), Saint-Martin-d'Oydes (3), Saverdun (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Mesnil-Saint-Père (1), Rumilly-lès-Vaudes (1), Vendeuvre-sur-Barse (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Commune de Villeneuve-Minervois (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Alaigne (2), Belpech (1), Cambieure (1), Carlipa (2), Castelnaudary (4), Cenne-Monestiés (1), Fanjeaux (1), Fendeille (1), Fenouillet-du-Razès (1), Gramazie (1), Issel (1), Labastide-d'Anjou (1), Lasbordes (1), Lasserre-de-Prouille (1), Magrie (1), Malras (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Mireval-Lauragais (1), Montferrand (1), Puginier (1), Ribouisse (1), Ricaud (1), Saint-Martin-Lalande (1), Saint-Papoul (3), Souilhanels (1), Souilhe (1), Soupex (1), Villeneuve-la-Comptal (1), Villepinte (2), Villespy (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de La Rouquette (1), Monteils (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Aubagne (1), Cabriès (3), Châteauneuf-le-Rouge (3), Coudoux (1), Gardanne (1), Gréasque (1), La Fare-les-Oliviers (2), Marignane (2), Marseille (3), Saint-Savournin (1), Simiane-Collongue (1), Velaux (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Breville (1), Champmillon (1), Champniers (1), Chassiecq (1), Cherves-Richemont (1), Fléac (1), Fontclaireau, (1) Fontenille (1), Gimeux (1), Jarnac (1), Linars (1), Louzac-Saint-André (1), Pleuville (1), Réparsac (1), Ruffec (1), Saint-Fraigne (1), Saint-Yrieix-sur-Charente (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Agudelle (1), Anais (1), Andilly (1), Angoulins (1), Arces (1), Ardillières (1), Arvert (1), Asnières-la-Giraud (1), Aumagne (1), Authon-Ebéon (1), Aytré (1), Balanzac (1), Bédenac (1), Bercloux (1), Bois (1), Boisredon (1), Bourcefranc-le-Chapus (2), Boutenac-Touvent (1), Breuillet (1), Breuil-Magné (1), Brives-sur-Charente (1), Brizambourg (1), Burie (1), Bussac-sur-Charente (1), Cabariot (1), Chaillevette (1), Champagne (1), Chaniers (1), Charron (1), Châtelaillon-Plage (2), Chatenet (1), Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (1), Chérac (1), Chermignac (2), Chevanceaux (1), Clam (1), Consac (1), Corignac (2), Corme-Royal (1), Courçon (1), Courpignac (1), Coux (1), Cravans (1), Ecoyeux (1), Epargnes (1), Esnandes (1), Etaules (1), Fontaine-d'Ozillac (1), Fontcouverte (1), Fouras (1), Gémozac (1), Genouillé (1), Haimps (1), Hiers-Brouage (1), Ile-d'Aix (1), Jonzac (1), La Brée-les-Bains (1), La Chapelle-des-Pots (1), La Clisse (1), La Grève-sur-Mignon (1), La Gripperie-Saint-Symphorien (1), La Rochelle (1), La Ronde (1), La Tremblade (1), Lagord (1), Le Château-d'Oléron (1), Le Douhet (1), Le Thou (1), Les Nouillers (1), Luchat (1), Lussant (1), Marans (1), Marennes (1), Marsilly (1), Mazeray (1), Médis (2), Mérignac (1), Meschers-sur-Gironde (1), Messac (1), Moëze (1), Montendre (1), Montlieu-la-Garde (2), Montroy (1), Moragne (1), Mortagne-sur-Gironde (1), Neuvicq (3), Nieul-les-Saintes (1), Nieul-le-Virouil (1), Nieul-sur-Mer (1), Nuaillé-d'Aunis (1), Ozillac (1), Pessines (1), Plassac (1), Plassay (1), Polignac (1), Pommiers-Moulons (1), Pons (1), Port-des-Barques (1), Pouillac (1), Puilboreau (1), Puyrolland (1), Rétaud (1), Rochefort (1), Rouffiac (2), Rouffignac (1), Royan (1), Saint-Agnant (1), Saint-André-de-Lidon (1), Saint-Augustin (1), Saint-Bonnet-sur-Gironde (1), Saint-Bris-des-Bois (1), Saint-Césaire (1), Saint-Ciers-du-Taillon (1), Saint-Clément-des-Baleines (1), Saint-Denis-d'Oléron (1), Saint-Fort-sur-Gironde (1), Saint-Genis-de-Saintonge (1), Saint-Georges-des-Agoûts (1), Saint-Georges-des-Coteaux (1), Saint-Georges-de-Didonne (1), Saint-Georges-d'Oléron (1), Saint-Georges-du-Bois (1), Saint-Germain-de-Lusignan (1), Saint-Germain-de-Marencennes (1), Saint-Grégoire-d'Ardennes (1), Saint-Hilaire-de-Villefranche (1), Saint-Hippolyte (1), Saint-Jean-d'Angély (1), Saint-Jean-de-Liversay (1), Saint-Laurent-de-la-Prée (1), Saint-Loup (1), Saint-Martial-de-Mirambeau (1), Saint-Médard-d'Aunis (1), Saint-Nazaire-sur-Charente (1), Saint-Palais-de-Négrignac (1), Saint-Palais-sur-Mer (1), Saint-Pierre-d'Oléron (1), Saint-Porchaire (1), Saint-Saturnin-du-Bois (1), Saint-Sauvant (1), Saint-Savinien (1), Saint-Sorlin-de-Conac (1), Saint-Sulpice-de-Royan (1), Saint-Xandre (1), Saintes (1), Salignac-de-Mirambeau (1), Salles-sur-Mer (1), Saujon (2), Semoussac (1), Sonnac (1), Soubise (1), Soulignonne (1), Souméras (1), Sousmoulins (1), Taillebourg (1), Taugon (1), Thairé (1), Thénac (1), Tonnay-Boutonne (1), Tonnay-Charente (1), Trizay (1), Varzay (1), Vaux-sur-Mer (1), Vénérand (1), Vergeroux (2), Vérines (1), Villexavier (1), Virollet (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992
Communes de Allogny (1), Brinay (1), Neuvy-sur-Barangeon (1), Vasselay (1), Vouzeron (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
Communes de Allogny (2), Aubigny-sur-Nère (1), Berry-Bouy (1), Bourges (1), Brinay (2), Chéry (1), Civray (1), Genouilly (1), Graçay (1), Les Aix-d'Angillon (1), Marmagne (1), Massay (1), Mehun-sur-Yèvre (1), Méreau (1), Méry-sur-Cher, Neuvy-sur-Barangeon (2), Plou (1), Preuilly (1), Saint-Doulchard (1), Sainte-Thorette (1), Saint-Florent-sur-Cher (1), Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Laurent (1), Vasselay (2), Vouzeron (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bannay (1), Barlieu (1), Belleville-sur-Loire (1), Boulleret (1), Crézancy-en-Sancerre (1), Feux (1), Henrichemont (1), Herry (1), Jalognes (1), Le Noyer (1), Léré (1), Saint-Satur (1), Santranges (1), Savigny-en-Sancerre (1), Sens-Beaujeu (1), Sury-en-Vaux (1), Sury-près-Léré (1), Villegenon (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Ahuy (1), Arconcey (1), Argilly (1), Athie (1), Aubigny-la-Ronce (1), Beaune (1), Belleneuve (1), Beurey-Bauguay (1), Bévy (1), Bligny-lès-Beaune (1), Brazey-en-Plaine (1), Cessey-sur-Tille (1), Chevigny-Saint-Sauveur (1), Chevigny-en-Valière (1), Chivres (1), Clomot (1), Corcelles-lès-Cîteaux (1), Combertault (1), Corgoloin (1), Courban (1), Couternon (1), Crimolois (1), Curtil-Saint-Seine (1), Darcey (1), Ecutigny (1), Epernay-sous-Gevrey (1), Fain-lès-Montbard (1), Fauverney (1), Fontaine-lès-Dijon (1), Fontaine-Française (1), Genay (1), Genlis (1), Gilly-lès-Cîteaux (1), Gissey-le-Vieil (1), Lacanche (1), Ladoix-Serrigny (1), Lechâtelet (1), Levernois (1), Longeault (1), Longvic (1), Marcilly-Ogny (1), Millery (1), Montigny-sur-Aube (1), Montot (1), Nantoux (1), Nolay (1), Nuits-Saint-Georges (1), Perrigny-lès-Dijon (1), Pontailler-sur-Saône (1), Pouillenay (1), Pouilly-en-Auxois (1), Quétigny (1), Rouvres-en-Plaine (1), Saint-Apollinaire (1), Sainte-Marie-la-Blanche (1), Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (1), Saint-Seine-l'Abbaye (1), Talant (1), Tart-le-Bas (1), Tellecey (1), Thorey-sous-Charny (1), Torcy-et-Pouligny (1), Trochères (1), Vénarey-les-Laumes (1), Villebichot (1), Villers-la-Faye (1), Vosne-Romanée (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Génolhac (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Commune de Lagrâce-Dieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
Communes de Lacroix-Falgarde, Le Burgaud (1), Sainte-Livrade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998
Communes de Charlas, Larcan (1), Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Pé-Delbosc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Commune de Muret (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000
Commune de Vacquiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2000
Commune de Launaguet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Anan, Charlas, Larcan (2), Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Pé-Delbosc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Auzeville-Tolosane, Bazus, Bondigoux, Bruguières, Cambiac (1), Caraman (1), Drémil-Lafage, Eaunes (1), Grazac, Grenade (3), Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagrâce-Dieu (2), Lanta, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Le Burgaud (2), L'Union, Montbrun-Lauragais, Montjoire, Montlaur, Muret (3), Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Rieumes, Roquesérière, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, Saint-Sulpice-sur-Lèze (1), Tarabel, Vacquiers, Venerque (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2002
Communes de Labarthe-Rivière (1), Miramont-de-Comminges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2002
Communes de Escalquens, Saint-Julia (1), Villematier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Aigrefeuille, Albiac (1), Aureville, Auriac-sur-Vendinelle (1), Aurin, Auterive (2), Auzeville-Tolosane, Auzielle, Ayguesvives (2), Azas, Balma, Bax, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauville (1), Belberaud, Bondigoux, Bourg-Saint-Bernard, Buzet-sur-Tarn, Cambiac (2), Canens, Caragoudes (1), Caraman (2), Castagnac, Castanet-Tolosan, Castelmaurou, Caujac (1), Cintegabelle (1), Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes (2), Escalquens, Espanès, Esperce (1), Fourquevaux, Gaillac-Toulza (1), Gardouch (1), Garidech, Gensac-sur-Garonne, Gibel (1), Goyrans, Gragnague, Grazac, Grépiac (1), Issus, La Magdeleine-sur-Tarn, Labarthe-sur-Lèze (2), Labastide-Beauvoir, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagardelle-sur-Lèze (2), Lagrâce-Dieu (3), Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Latrape, Lauzerville, Lavalette, Loubens-Lauragais (1), L'Union, Mascarville (1), Massabrac, Mauressac (1), Maureville (1), Mauzac (1), Mervilla, Miremont (1), Mons, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais (1), Montesquieu-Volvestre, Montgaillard-Lauragais (1), Montgazin (1), Montgeard (1), Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montrabé, Noueilles, Odars, Paulhac, Péchabou, Pechbusque, Pin-Balma, Pompertuzat, Prunet (1), Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville (1), Revel (2), Rieux, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens (1), Saint-Christaud, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Félix-Lauragais (1), Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Julia (2), Saint-Léon (1), Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Sulpice-sur-Lèze (2), Saint-Vincent (1), Seyre (1), Tarabel, Toutens (1), Trébons-sur-la-Grasse (1), Vallègue (1), Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille (1), Venerque (3), Verfeil, Vernet (2), Vieillevigne (1), Villariès.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000
Commune de Castéra-Verduzan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2000
Commune de Castelnau-Barbarens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Castelnau-Barbarens, Castéra-Verduzan (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Labarthe (1), Lamazère (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Artigues-près-Bordeaux (1), Floirac (1), Saint-Morillon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 2002
Commune de Lormont (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2002
Commune de Quinsac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002
Commune de Gironde-sur-Dropt (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999
Commune de Juvignac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
Communes de Juvignac (2), Montpellier (1), Saint-Clément-de-Rivière (4).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
Communes de Levroux, Sarzay, Valençay.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
Commune de Bossay-sur-Claise (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Chinon (1), Cussay (1), Loches (1), Saint-Branchs (1), Sorigny (1), Villeperdue (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Coubon (1), Espaly-Saint-Marcel (1), Saint-Germain-Laprade (1), Saint-Paulien (1), Vals-Près-le-Puy (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Aillant-sur-Milleron (1), Beaulieu-sur-Loire (1), Bonny-sur-Loire (1), Briare (1), Châtillon-Coligny (1), Douchy (1), Ouzouer-sur-Trézée (1), Thou (1), Triguères (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Grézels (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002
Commune de Grézels (2).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Bouglon, Castelculier (1), Espiens, Lacapelle-Biron, Lavardac, Miramont-de-Guyenne, Monflanquin, Montagnac-sur-Auvignon, Montaut, Saint-Sernin, Trentels.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002
Communes de Lafox (1), Vianne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2002
Communes de Feugarolles (1), Romestaing (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002
Commune de Layrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2002
Commune de Meilhan-sur-Garonne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 2002
Commune de Duras.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Quézac (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Chaudenay (1), Chaumont (1), Doncourt-sur-Meuse (1), Euffigneix (1), Frampas (1), Germainvilliers (1), Haute-Amance (1), Longeau-Percey (1), Montier-en-Der (1), Parnoy-en-Bassigny (1), Saint-Dizier (1), Torcenay (1), Troisfontaines-la-Ville (1), Valcourt (1), Vesaignes-sur-Marne (1), Wassy (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bouxières-aux-Dames (1), Chaligny (1), Chavigny (1), Conflans-en-Jarnisy (1), Dommartin-lès-Toul (1), Ecrouves (1), Essey-lès-Nancy (1), Fléville-devant-Nancy (1), Haraucourt (1), Heillecourt (1), Houdemont (1), Laneuveville-devant-Nancy (1), Ludres (1), Malzéville (1), Méréville (1), Nancy (1), Neuves-Maisons (1), Richardménil (1), Royaumeix (1), Saint-Max (1), Saulxures-lès-Nancy (1), Seichamps (1), Tomblaine (1), Toul (1), Vandoeuvre-lès-Nancy (1), Villers-lès-Nancy (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune d'Heudicourt-sous-les-Côtes (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Alaincourt-la-Côte (1), Argancy (1), Ars-sur-Moselle (1), Attilloncourt (1), Ay-sur-Moselle (1), Bézange-la-Petite (1), Blanche-Eglise (1), Bousse (1), Château-Salins (1), Clouange (1), Coin-les-Cuvry (1), Courcelles-Chaussy (1), Créhange (1), Diebling (1), Dieuze (1), Flévy (1), Gandrange (1), Guénange (1), Haboudange (1), Hauconcourt (1), Illange (1), Kédange-sur-Canner (1), Lemud (1), Les Etangs (1), Lessy (1), Liocourt (1), Lorry-lès-Metz (1), Lorry-Mardigny (1), Louvigny (1), Lucy (1), Luttange (1), Maizières-lès-Metz (1), Marange-Silvange (1), Marly (1), Metz (1), Metzervisse (1), Monneren (1), Montigny-lès-Metz (1), Moulins-lès-Metz (1), Pange (1), Plappeville (1), Pontoy (1), Pouilly (1), Pournoy-la-Chétive (1), Pournoy-la-Grasse (1), Rodalbe (1), Rodemack (1), Rurange-lès-Thionville (1), Sailly-Achâtel (1), Sainte-Barbe (1), Sainte-Ruffine (1), Saint-Epvre (1), Saint-Jean-Rohrbach (1), Saint-Julien-lès-Metz (1), Saint-Jure (1), Scy-Chazelles (1), Sémécourt (1), Servigny-lès-Raville (1), Servigny-lès-Sainte-Barbe (1), Silly-sur-Nied (1), Terville (1), Trémery (1), Valmestroff (1), Valmont (1), Vany (1), Vaux (1), Verny (1), Vic-sur-Seille (1), Vitry-sur-Orne (1), Vry (1), Woippy (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Alligny-Cosne (1), Annay (1), Cosne-Cours-sur-Loire (1), Dampierre-sous-Bouhy (1), Garchy (1), La-Celle-sur-Loire (1), Menou (1), Neuvy-sur-Loire (1), Pouilly-sur-Loire (1), Saint-Loup (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2001
Commune de Saint-Laure (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2001
Commune de Dallet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1999 à septembre 2001
Commune de Mezel (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2000 à septembre 2001
Commune de Lempdes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 2000 à septembre 2001
Commune de Chauriat (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2001
Communes de Romagnat (2), Saint-Amant-Tallende (2), Saint-Georges-sur-Allier (2), Veyre-Monton (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Chauriat (3), Dallet (2), Le Cendre (3), Lempdes (3), Ménétrol (3), Mezel (4), Mirefleurs (5), Plauzat (4), Romagnat (3), Saint-Amant-Tallende (3), Saint-Georges-sur-Allier (3), Saint-Laure (2), Veyre-Monton (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 2002
Commune d'Orcet (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Aigueperse (1), Beaumont-lès-Randan (1), Mons (1), Randan (1), Saint-Denis-Combarnazat (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Barr (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2002
Commune d'Albigny-sur-Saône (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Albigny-sur-Saône (2), Alix (1), Anse (1), Belmont-d'Azergues (1), Chaponost (1), Chazay-d'Azergues (1), Cogny (1), Craponne (1), Dardilly (1), Décines-Charpieu (1), Ecully (1), Fleurieu-sur-Saône (1), Francheville (1), Frontenas (1), Genay (1), Givors (1), Gleizé (1), Jarnioux (1), Le-Bois-d'Oingt (1), Marcy-l'Etoile (1), Pierre-Bénite (1), Pommiers (1), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (1), Saint-Genis-les-Ollières (2), Villefranche-sur-Saône (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Vitrey-sur-Mance (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Alleriot (1), Azé (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bey (1), Bourbon-Lancy (1), Brandon (1), Bray (1), Bresse-sur-Grosne (1), Brienne (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Chanes (1), Chagny (1), Champforgeuil (1), Chassigny-sous-Dun (1), Châtenoy-en-Bresse (1), Ciel (1), Crèches-sur-Saône (1), Cuisery (1), Davayé (1), Demigny (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-Saint-Loup (1), Epervans (1), Farges-lès-Chalon (1), Farges-les-Mâcon (1), Fontaines (1), Fragnes (1), Frontenaud (1), Gergy (1), Gilly-sur-Loire (1), Hurigny (1), La Chapelle-de-Bragny (1), La Chapelle-de-Guinchay (1), La Chapelle-Thècle (1), La Genête (1), La Roche-Vineuse (1), Laives (1), Lalheue (1), Le Fay (1), Le Villars (1), Les Guerreaux (1), Lessard-le-National (1), Ligny-en-Brionnais (1), Lux (1), Mâcon (1), Mellecey (1), Montbellet (1), Moroges (1), Oslon (1), Plottes (1), Prissé (1), Rancy (1), Romanèche-Thorins (1), Romenay (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Cyr (1), Saint-Gengoux-de-Scissé (1), Saint-Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Marcel (1), Saint-Rémy (1), Sancé (1), Tavernay (1), Tournus (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Vauban (1), Vitry-lès-Cluny (1), Vitry-sur-Loire (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Le Grand-Bornand (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Annet-sur-Marne (1), Chalifert, Champ-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Condé-Saint-Libiaire (1), Coupvray, Courtry, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dampmart (1), Ferrières-en-Brie (1), Gretz-Armainvilliers (1), Lagny-sur-Marne, Le Pin, Lesches (1), Lésigny, Lognes (1), Montévrain, Noisiel (1), Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Saint-Fiacre (1), Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Aiffres (1), Amuré (1), Arçais (1), Azay-le-Brûlé (1), Bessines (1), Chauray (1), Chérigné (1), Coulon (1), Echiré (1), Epannes (1), Exireuil (1), Fomperron (1), Fors (1), Fressines (1), Frontenay-Rohan-Rohan (1), Germond-Rouvre (1), La Couarde (1), La Crèche (1), La Mothe-Saint-Héray (1), Le Vanneau-Irleau (1), Les Fosses (1), Lezay (1), Loubigné (1), Magné (1), Marigny (1), Ménigoute (1), Nanteuil (1), Niort (1), Pamproux (1), Prahecq (1), Reffannes (1), Rom (1), Saint-Gelais (1), Saint-Georges-de-Noisne (1), Saint-Georges-de-Rex (1), Saint-Hilaire-la-Palud (1), Saint-Maixent-l'Ecole (1), Saint-Martin-de-Bernegoue (1), Saint-Martin-lès-Melle (1), Sainte-Soline (1), Saint-Symphorien (1), Saivres (1), Sansais (1), Soudan (1), Souvigné (1), Thorigny-sur-le-Mignon (1), Vasles (1), Vouillé (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Aguts, Albi, Ambres, Andouque, Appelle, Aussac, Bannières, Beauvais-sur-Tescou, Belcastel, Blan, Blaye-les-Mines, Brens, Briatexte, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Cuq-Toulza, Damiatte, Fauch, Fayssac, Fénols, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Dénat, Labastide-Gabausse, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Labruguière, Lagardiolle, Lagarrigue, Lagrave, Lamillarié, Lasgraisses, Lautrec, Lavaur, Le Garric, Le Sequestre, Ledas-et-Penthies, Lempaut, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Lugan, Magrin, Mailhoc, Marsal, Marssac-sur-Tarn, Marzens, Massac-Séran, Mézens, Milhars, Montans, Montcabrier, Montdurausse, Montfa, Montgaillard, Montgey, Montvalen, Moulayres, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puybégon, Puygouzon, Puylaurens, Puycelci, Rabastens, Réalmont, Rivières, Rosières, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Croix, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice, Saint-Urcisse, Saïx, Salies, Salvagnac, Saussenac, Senouillac, Serviès, Sorèze, Soual, Tanus, Tauriac, Técou, Teulat, Teyssode, Trévien, Valence-d'Albigeois, Veilhes, Venès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Albias, Angeville, Auty, Beaumont-de-Lomagne, Bioule, Castelsarrasin, Caussade, Comberouger, Espinas, Féneyrols, Grisolles, Lachapelle, Lafrançaise, Laguépie, Lavaurette, Le Causé, Léojac, Mas-Grenier, Moissac, Monclar-de-Quercy, Monteils, Montricoux, Nègrepelisse, Pompignan, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Savenès, Septfonds, Sérignac, Varen, Varennes, Vazerac, Verfeil, Villebrumier.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Commune de Seillans (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Artignosc-sur-Verdon (2), Baudinard-sur-Verdon (2), Draguignan (2), Figanières (3), Flayosc (1), Le Thoronet (1), Pourrières (1), Saint-Antonin-du-Var (2), Vidauban (2), Vins-sur-Caramy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Carqueiranne (2), Le Pradet (2), Salernes (1), Seillans (2).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Benet (1), Bessay (1), Chaillé-les-Marais (1), Champagné-les-Marais (1), Damvix (1), Fontenay-le-Comte (1), Gué-de-Velluire (1), Grues (1), La Taillée (1), L'Aiguillon-sur-Mer (1), Lairoux (1), Le Bernard (1), Le Mazeau (1), Le Poiré-sur-Velluire (1), Liez (1), L'Ile-d'Elle (1), L'Orbrie (1), Maillé (1), Moreilles (1), Nalliers (1), Pissotte (1), Saint-Benoist-sur-Mer (1), Saint-Denis-du-Payré (1), Saint-Michel-en-l'Herm (1), Sainte-Hermine (1), Sainte-Radegonde-des-Noyers (1), Saint-Sigismond (1), Talmont-Saint-Hilaire (1), Thiré (1), Triaize (1), Velluire (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Montamisé (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Cissé (1), Montamisé (2), Saint-Jean-de-Sauves (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Amberre (1), Archigny (1), Asnois (1), Ayron (1), Beaumont (1), Benassay (1), Béruges (1), Biard (1), Bignoux (1), Blaslay (1), Bonneuil-Matours (1), Bouresse (1), Buxerolles (1), Chalandray (1), Champagné-Saint-Hilaire (1), Charroux (1), Chasseneuil-du-Poitou (1), Châtain (1), Château-Garnier (1), Châtellerault (2), Chauvigny (1), Cissé (2), Coulombiers (1), Croutelle (1), Dangé-Saint-Romain (1), Dienné (1), Dissay (1), Fleuré (1), Fontaine-le-Comte (1), Gençay (1), Gizay (1), Iteuil (1), Jardres (1), Jaunay-Clan (1), Joussé (1), La Puye (1), La Roche-Posay (1), La Villedieu-du-Clain (1), Latillé (1), Lathus-Saint-Rémy (1), Lavausseau (1), Ligugé (1), Lussac-les-Châteaux (1), Marçay (1), Marigny-Brizay (1), Mauprévoir (1), Mignaloux-Beauvoir (2), Mirebeau (1), Moncontour (1), Montamisé (3), Monthoiron (1), Montreuil-Bonnin (1), Naintré (1), Nieuil-l'Espoir (1), Nouaillé-Maupertuis (1), Pleumartin (1), Poitiers (1), Pressac (1), Roches-Prémarie-Andillé (1), Rouillé (1), Saint-Benoît (1), Saint-Cyr (1), Saint-Georges-lès-Baillargeaux (1), Saint-Jean-de-Sauves (2), Saint-Julien-l'Ars (1), Saint-Martin-l'Ars (1), Saint-Maurice-la-Clouère (1), Saint-Romain (1), Saint-Sauveur (1), Saint-Secondin (1), Sanxay (1), Savigny-Levescault (1), Scorbé-Clairvaux (1), Senillé (1), Sèvres-Anxaumont (1), Sillars (1), Smarves (1), Tercé (1), Thurageau (1), Thuré (1), Varennes (2), Vendeuvre-du-Poitou (1), Vernon (1), Vivonne (1), Vouillé (1), Voulon (1), Vouneuil-sous-Biard (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Certilleux (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Angely (1), Auxerre (1), Beugnon (1), Bléneau (1), Champignelles (1), Charbuy (1), Chevannes (1), Dissangis (1), Escamps (1), Gurgy (1), La Ferté-Loupière (1), Lindry (1), Merry-la-Vallée (1), Monéteau (1), Montréal (1), Neuvy-Sautour (1), Perrigny (1), Pontaubert (1), Pourrain (1), Provency (1), Saint-André-en-Terre-Plaine (1), Saint-Georges-sur-Baulche (1), Saints (1), Seignelay (1), Toucy (1), Venoy (1), Villefargeau (1), Villeneuve-Saint-Salves (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Brunoy (1), Bures-sur-Yvette (1), Draveil (2), Etiolles (1), Gif-sur-Yvette (1), Nozay (2), Palaiseau (2), Soisy-sur-Seine (2), Verrières-le-Buisson (2), Vigneux-sur-Seine (1), Yerres (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Antony (1), Bagneux (2), Châtillon (1), Chaville (4), Clamart (2), Fontenay-aux-Roses (2), Meudon (1), Rueil-Malmaison (1), Sceaux (1), Sèvres (1), Suresnes (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bondy, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Plessis-Trévise, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villiers-sur-Marne.